Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à revenir à l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts, qui ne posait pas de conditions à l'attribution de la demi-part fiscale aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules un enfant. La disposition adoptée par voie d'amendement au Sénat dans le cadre de la loi de finances pour 2009, avait été partiellement rectifiée en commission mixte paritaire, sans que l'ensemble de ses effets ait été véritablement pris en compte.

La perte d'une demi-part pour le calcul des revenus a des effets dramatiques pour nos concitoyens les moins fortunés, y compris lorsqu'ils ont élevé des enfants en couple. Il convient donc, dans un souci de justice fiscale – puisque vous n'avez que ces mots à la bouche –, de revenir sur cette disposition.

(L'amendement n° 299 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)