Intervention de Christian Eckert

Cet amendement arrive à point nommé : la majorité affirme vouloir s'attaquer aux niches fiscales et aux niches sociales ; nous lui proposons de supprimer précisément une niche très importante, à la fois sociale et fiscale, puisqu'il s'agit de faire revenir dans le droit commun le régime applicable aux heures supplémentaires, qui coûte près de 4 milliards d'euros au budget de l'État et à celui de la sécurité sociale.

M. Copé a inventé le nouveau courage politique en s'attaquant aux victimes d'accidents du travail. Nous proposons, par cet amendement, de réparer une erreur particulièrement néfaste en période de crise, puisque la multiplication des heures supplémentaires contribue non seulement à l'aggravation du chômage, mais aussi – Henri Emmanuelli l'a évoqué à l'instant – à l'augmentation du nombre des accidents du travail, l'allongement de la durée de travail étant facteur d'insécurité. Nous offrons donc à la majorité l'occasion de se rattraper, en récupérant, non pas 150 millions d'euros aux dépens des victimes, mais près de 4 milliards !

(L'amendement n° 325 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)