Intervention de Jérôme Cahuzac

Après l'examen de cet amendement, monsieur le président, je vous demanderai une suspension de séance de dix minutes.

L'amendement n° 229 vise à exempter de l'impôt sur le revenu les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent la fonction publique dans le cadre de la RGPP.

Cette mesure est une simple extension de la mesure de défiscalisation prise par la loi de finances pour 2009, qui prévoit l'exemption de l'impôt sur le revenu pour les indemnités de départ volontaire versées aux ouvriers de l'État qui quittent le ministère de la défense. Pour reprendre la terminologie de M. Woerth et de nos collègues de l'UMP, il s'agit d'une simple mesure d'équité.

(L'amendement n° 229 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)