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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 82

Nombre de suffrages exprimés 82

Majorité absolue 42

Pour l'adoption 57

Contre 25

(L'amendement n° 172 est adopté.)

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