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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 172 .

(Il est procédé au scrutin.)

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