Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Pourquoi le revenu des fonctionnaires victimes d'un accident du travail serait-il fiscalisé alors que celui des salariés de droit privé ne l'est pas ? Je rappelle que, contrairement à ce que vous affirmez, les fonctionnaires ne touchent pas l'intégralité de leur salaire, mais seulement leur traitement hors primes.
