Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Ce qui est fiscalisé, c'est le revenu de remplacement. Pourquoi ne le serait-il pas ? C'est la seule question que l'on devrait se poser. Pourquoi le revenu d'une personne en arrêt maladie, qui ne l'a pas davantage souhaité, est-il fiscalisé alors que d'autres ne le seraient pas ?
