Intervention de Didier Migaud

Que dit Gérard Dériot, sénateur apparenté au groupe UMP, et qui, en tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, suit ce dossier ? « Faut-il fiscaliser les indemnités journalières ? », s'interroge-t-il. Et de répondre : « L'idée de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle repose sur une analogie que l'on peut qualifier de trompeuse… Il paraît donc contraire à la nature des indemnités versées au titre de la branche AT-MP qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu, à l'inverse des autres prestations de sécurité sociale. »

Ce que conseille surtout M. Dériot, c'est qu'il y ait une réflexion, une étude préalable et une concertation. C'est d'ailleurs ce que vous avez demandé à travers la révision de la Constitution : que toute proposition du Gouvernement soit précédée d'une étude d'impact et d'une concertation avec les organisations syndicales, les partenaires sociaux. Passer par un amendement vous permet de faire l'impasse sur cette concertation.