Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pas la première fois que ce débat a lieu devant notre assemblée. « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. » « Comprenez mon hésitation, il s'agit d'accidents du travail. » « Cet amendement n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. » Qui s'exprimait ainsi ? Jean-François Copé, ministre du budget !
