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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

Mes chers collègues, si vous me le permettez, je vous dirai qu'il ne faut pas se tromper de combat. En proposant, par cet amendement de la commission des finances, d'appliquer le principe de fiscalisation à l'ensemble des revenus de remplacement, nous ne faisons rien d'autre – précisément parce que nous isolons la part correspondant à la réparation du préjudice – que voter une mesure lisible et claire qui pourra nous être très utile, demain, en matière de fiscalité lorsque nous devrons nous interroger sur les revenus dans notre pays.

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