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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Notre collègue Eckert a rappelé, tout à l'heure, la position du Conseil économique et social sollicité par le président de notre Assemblée. Sa conclusion est dénuée de toute ambiguïté. Le Conseil économique et social nous alerte collectivement, mes chers collègues, sur le risque que cette mesure fait peser sur le climat social dans notre pays. Nous savons ce qu'il en est de la crise économique et sociale. Nous savons que, lorsque la reprise sera là, et nous l'espérons tous rapide, des demandes fortes interviendront, notamment de la part des salariés. Adopter une telle mesure et faire ainsi peser sur cette reprise, donc sur la demande sociale, un climat aussi lourd, aussi inéquitable, car il sera perçu comme tel, ne nous paraît pas être de bonne politique !

Enfin, il est vrai que nous avons pu, à l'occasion, mêler nos voix à certaines des vôtres, par exemple sur le droit collectif à l'image. Comme vous, en effet, nous avons pensé qu'il fallait mettre un terme à certains excès. Mais depuis 2002, mes chers collègues, vous avez voté 23 milliards d'euros de dépenses fiscales ! N'espérez tout de même pas vous exonérer de toute responsabilité dans la dérive des comptes publics parce que vous récupérez 30 millions sur le droit collectif à l'image et 150 millions auprès de victimes – car ce sont bien des victimes, comme l'a très bien dit Christian Eckert – qui n'ont évidemment pas choisi de toucher ces indemnités journalières. Il est infiniment regrettable, à un moment où notre pays aurait, au contraire, besoin de solidarité et d'élan, que notre assemblée s'apprête à adopter cette mesure parfaitement « clivante » à l'initiative du groupe UMP et de son président !

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