Intervention de Jérôme Cahuzac

Je veux, à mon tour, souligner ce qu'il y a d'abusif à présenter le système actuel comme une niche fiscale. Une niche fiscale, nous le savons bien à la commission des finances, est un processus volontaire, qui est le fait soit d'un contribuable, soit d'une entreprise, et dans lequel la puissance publique peut parfois trouver, d'ailleurs, son intérêt.

Parler de niche fiscale à propos de la situation qui, tant que le Parlement n'en aura pas décidé autrement, prévaut, est totalement abusif. L'objectif poursuivi est de faire passer une mesure injuste pour une mesure d'équité. Nous ne sommes absolument pas convaincus par cette assimilation que, tout comme nos collègues du groupe Nouveau Centre, nous trouvons absolument excessive.

J'ai été sensible, sinon à la forme, en tout cas au fond de certains propos de M. Copé, notamment lorsqu'il a évoqué les états généraux de l'UMP sur la dépense publique. J'ignorais que, lors de ces états généraux, la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail avait été évoquée. Mais, après tout, les partis politiques sont là pour jouer un rôle plein et entier dans notre démocratie. Il est bon qu'avant les échéances électorales qui s'annoncent pour ces prochaines années, nos concitoyens sachent que ce dont nous débattons émane directement de l'UMP ! Je pense que M. Copé manifeste une vraie loyauté en rendant, d'une certaine façon, hommage à ce parti et, donc, à son secrétaire général.