Intervention de Philippe Vigier

Je voudrais faire ce distinguo : une personne qui a eu un accident du travail, n'a pas, que je sache, essayé de chercher comment minorer son revenu imposable pour payer moins d'impôts. Elle a eu un accident sur son lieu de travail, donnant lieu à une compensation.

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre, suivant en cela vos propos de sagesse, considère qu'il ne convient pas de s'attaquer à une seule niche fiscale, mais, au contraire, d'avoir une approche globale. Vous souvenez d'ailleurs très bien que nous vous avons fait des propositions à hauteur d'un peu plus de 3,5 milliards d'euros sur les 73 milliards évoqués par M. Emmanuelli. Je crois qu'il s'agissait d'une avancée importante.

Puisqu'on parle d'équité, n'oublions pas, tout d'abord, que ces indemnités sont, en général, versées aux salariés les plus modestes. Mais, plus encore, il conviendrait de s'interroger sur le système actuel d'indemnisation, qui n'est pas le même selon qu'il est prononcé par les tribunaux civils ou qu'il relève de l'assurance maladie. Il ne faut pas aggraver par voie fiscale cette différence d'indemnisation.

C'est, à mon sens, un mauvais signal, surtout au moment où notre pays traverse une crise difficile et alors que nous allons, dans les prochaines semaines, débattre avec les partenaires sociaux, notamment sur la pénibilité du travail.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas aller dans cette voie. Le ministre et le rapporteur général veulent procéder à une mise à plat totale des niches fiscales. Nous devons avoir un véritable débat général, au lieu de nous limiter à une seule niche qui, je le rappelle, est involontaire et concerne des personnes qui ont droit à réparation.