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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'ai écouté le rapporteur général avec beaucoup d'attention. Il ne m'a cependant pas convaincu. Le groupe Nouveau Centre ne sera donc pas favorable à cette mesure.

J'ai lu le sous-amendement présenté par Mme Marie-Anne Montchamp, qui présente une vraie avancée, toutefois insuffisante, à mes yeux. En effet, pour la première fois, une distinction est faite entre la réparation et le revenu de remplacement. Vous savez, monsieur le ministre, que le groupe Nouveau Centre a toujours été présent, dès la première heure, lors du débat sur les niches fiscales. Vous avez vous-même répondu dans cet hémicycle, voici quelques semaines, qu'il ne fallait pas traiter les niches fiscales une par une, mais qu'une approche globale était nécessaire, et qu'une évaluation serait faite au début de l'année prochaine.

S'agissant de la taxation des indemnités du travail, cette niche fiscale de 150 millions d'euros est, certes, peu volumineuse. Mais est-ce, mes chers collègues, une niche fiscale volontaire ? Non !

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