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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il est des moments où l'on pourrait presque se réjouir de voir ses adversaires commettre une faute politique, s'il n'y avait, derrière cette faute, des femmes et des hommes victimes dont vous allez aggraver la situation. En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35 millions de journées d'indemnisation, et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Ce sont donc bien, mes chers collègues, des victimes.

Le Conseil économique, social et environnemental, consulté par le président de l'Assemblée, s'est montré défavorable à cette mesure. La FNATH s'y est montrée hostile. Vous nous répondez, mes chers collègues, qu'il s'agit d'équité, considérant que tout revenu du travail, même si c'est un revenu de substitution suite à un accident, doit être taxé. Que pensez-vous des heures supplémentaires, mes chers collègues ? Elles représentent 2 milliards d'euros de manque à gagner au titre des recettes fiscales !

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