Intervention de Jean-François Copé

Donc, la dame nous disait que son mari, qui s'était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s'était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d'impôts sur ses indemnités. Voilà un rendez-vous d'équité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avons pensé, comme le rappelait le rapporteur général, que, puisque c'était le seul revenu de remplacement qui ne donnait pas lieu à impôt sur le revenu, il fallait rétablir l'équilibre. Il ne s'agit en aucun cas de fiscaliser le préjudice – je m'y étais d'ailleurs opposé en tant que ministre du budget lorsque le sénateur Jégou avait proposé un amendement en ce sens. Nous ne fiscalisons que le revenu de remplacement.