Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le rapporteur général, en la matière, utiliser le mot d'équité est une provocation, sachant qu'il existe dans notre pays, M. le ministre vient d'y faire allusion, des niches fiscales représentant quelque 73 milliards d'euros. Que l'UMP, ex-RPR comme l'a rappelé M. le ministre, se consacre en priorité à fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'état d'esprit qui vous anime !

Je ne sais pas pour quelle raison vous avez choisi cette forme de provocation, je vous l'ai dit en privé, monsieur le ministre, et je vous le redis en public. Ce ne sont pas les 150 millions d'euros à attendre de la mesure qui vont colmater la brèche des finances publiques. En revanche, c'est un signal extrêmement dur que vous envoyez à toutes celles et tous ceux qui, je vous le rappelle, sont qualifiés jusqu'à nouvel ordre par la terminologie légale de victimes d'accident du travail.

Vous prétendez être très attentifs aux victimes, mais vous ne les placez pas toutes sur le même plan puisque vous considérez que ce qui arrive aux victimes d'accidents du travail est normal. Monsieur le rapporteur général, vous avez oublié de rappeler que le revenu de substitution est de l'ordre du 60 % du salaire. Pensez-vous que la coupe ne soit pas assez pleine qu'il faille y rajouter la fiscalisation ?

Avec 73 milliards d'euros de niches fiscales, votre priorité, c'est la fiscalisation des accidents du travail ! Nos comptes sociaux sont en déficit de près de 30 milliards ; ce que constatant, l'un des vôtres, M. Warsmann, avait proposé d'exclure la CRDS du bouclier fiscal. Or ce dernier, M. le rapporteur général vient de nous le rappeler, ne concerne pas les travailleurs. D'ailleurs, l'idée qu'un bénéficiaire du bouclier fiscal puisse travailler vous fait rire. Moi, je pensais, au contraire, que la loi TEPA était censée favoriser le travail, monsieur le ministre. Résultat : quand on évoque le bouclier fiscal, c'est une franche hilarité sur vos bancs, car vous savez parfaitement qu'il concerne des gens qui vivent de leurs rentes et qui ne travaillent pas.

Je vous le dis comme je le pense : c'est une provocation stupide et intolérable. Que vous vous la permettiez dans les temps que nous vivons, avec les finances publiques que nous avons, m'étonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)