Intervention de Éric Woerth

Tous les sujets doivent être traités. Dans ce domaine, le rapporteur général l'a dit, on ne voit pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci. Il s'agit bien d'un revenu de remplacement du travail et, à ce titre, il est naturel qu'il soit fiscalisé. Le sous-amendement de M. Cahuzac est d'ailleurs surprenant, car il n'y a pas de surplus de revenu impliquant un surplus de fiscalité. C'est un revenu de remplacement d'un revenu du travail donnant déjà lieu à fiscalité. Un impôt sera donc perçu, sur un revenu d'ailleurs minoré par rapport au revenu du travail. Il est moins minoré dans le cadre des accidents du travail que dans les autres cas, d'où le sous-amendement de Mme Montchamp.

Je considère donc qu'il s'agit bien d'un revenu de substitution au travail et, comme tout revenu de ce type, il doit être soumis à fiscalisation. Le Gouvernement est donc tout à fait prêt à suivre l'amendement du groupe UMP.