Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…on passe de 60 % à 80 % du salaire. Or, compte tenu du sous-amendement de Mme Montchamp, la fiscalisation ne portera que sur 50 %. De même que nous l'avons fait pour les 10 %, nous reconnaissons qu'au-delà de vingt-huit jours, la fraction correspondant à la réparation de préjudice, portée à 30 %, n'a pas lieu d'être fiscalisée.
Quant aux maladies de l'amiante, ce sont de longues maladies professionnelles ; l'exonération est donc maintenue et il n'y a pas de fiscalisation.
Nous visons exclusivement, je le répète, la fraction représentant le revenu de remplacement, à l'identique de ce qui se passe pour la maladie. C'est pourquoi j'ai employé le mot d'équité tout à l'heure.
