Intervention de Jérôme Cahuzac

Laissez-moi par conséquent, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur Copé, vous poser une question relative aux intoxiqués par l'amiante, qui souffrent de plaques pleurales, de mésothéliomes, d'une pathologie abominable pour ceux qui ont pu la voir de près : leurs indemnités journalières – qui ne correspondent d'ailleurs qu'à 60 % de leur salaire antérieur –, seront-elles fiscalisées ? J'ignore si vous avez la réponse car j'ignore si vous y aviez pensé.

J'ai une deuxième question à propos d'un cas qui fait l'objet de notre sous-amendement, et dont j'ignore s'il pourrait se présenter. Mais, après tout, puisque nous faisons la loi, essayons d'avoir une réflexion aussi complète que possible. Supposons qu'un de nos concitoyens éligible au bouclier fiscal soit victime d'un accident du travail – en théorie, rien ne l'interdit. Il recevra des indemnités journalières que l'amendement du groupe UMP, à l'initiative de Jean-François Copé, prévoit de fiscaliser. Dès lors, je vous pose la question, monsieur le ministre : cette personne, éligible au bouclier fiscal, recevant des indemnités journalières au titre d'un accident du travail, sera-t-elle fiscalisée, ou bien le bouclier fiscal la protégera-t-il de cette fiscalisation que d'autres subiront, notamment les victimes de l'amiante ?