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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je pose à dessein cette question, car nous savons quelle fut la responsabilité de l'État dans le maintien de l'utilisation de ce produit dont on savait scientifiquement depuis des dizaines d'années qu'il était toxique. On sait aussi que les gouvernements successifs puis l'État ont décidé de corriger ces erreurs.

Il nous semble, pour toutes ces raisons, que cet amendement mérite réflexion plutôt que d'être adopté dans l'enthousiasme du groupe UMP. La coproduction législative eût en tout cas été plus profitable pour le débat sur la taxe professionnelle.

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