Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le rapporteur général, il est difficile de rester insensible aux arguments d'équité, même si nous avons appris à nous méfier d'amendements reposant prétendument sur ce principe, tel celui-ci dont l'une des conséquences sera de générer un surplus de recettes de 150 millions d'euros.

Ou bien l'amendement repose sur un principe d'équité et, dans ces conditions, il vaut d'être examiné plus avant ; ou bien il s'agit d'une disposition permettant seulement d'augmenter les ressources de la puissance publique et, dans ce cas, nous pouvons également avoir un débat intéressant.

En ce qui concerne l'équité, il ne nous semble pas que la priorité soit de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail, dès lors que, les débats récents l'ont montré, il existe, y compris en termes de rendement pour le Trésor public, des mesures plus urgentes à prendre.

M. Copé, qui vient de nous rejoindre, avait naguère accepté au Sénat, en qualité de ministre du budget, un amendement dont le coût, sur deux ans, est de plus de 20 milliards d'euros. Nous ne comprenons pas bien qu'un tel amendement ait pu être accepté sans le moindre garde-fou. Car s'il est vrai que des dispositions de cette nature existent dans d'autres pays, ces derniers ont pris la précaution d'instaurer des garde-fous – j'utilise ce terme à dessein –, de façon que les recettes de l'État n'en souffrent pas exagérément.

La disposition en question a d'ailleurs été adoptée dans d'étranges conditions, puisqu'il a suffi de deux ou trois minutes au Sénat pour l'adopter alors qu'elle nous coûte, j'y insiste, plus de 20 milliards d'euros sur deux ans. Il s'agit d'un rendement tout à fait exceptionnel et remarquable, auquel sont parvenus le Sénat et le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé, grâce à une coproduction législative avant la lettre.

S'il s'agit vraiment d'une question d'équité, la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail ne nous paraît pas le sujet prioritaire à traiter. Et, après tout, si le dogme TEPA vous interdit de toucher – en tout cas pour l'instant – au bouclier fiscal, je vous suggère de vous intéresser plutôt à cette super-niche fiscale de plus de 20 milliards d'euros qui explique non pas totalement – la crise y est certes pour beaucoup – mais en partie l'effondrement des recettes de l'impôt sur les sociétés constaté cette année.

Il nous semble par ailleurs que l'amendement adopté à l'initiative du rapporteur général ne concerne pas que les indemnités journalières de courte durée, mais également de longue durée. Je demande donc au rapporteur général et au ministre si, par exemple, les salariés intoxiqués par l'amiante, et qui sont incontestablement en maladie professionnelle de longue durée, verront aussi leurs indemnités journalières soumises à l'impôt.