Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale : les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ne sont pas toutes soumises à l'impôt sur le revenu, alors que l'indemnisation des arrêts de maladie et celle des congés maternité le sont. Par ailleurs, quand un fonctionnaire de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux a un accident du travail, son revenu de remplacement est fiscalisé. Les indemnités de remplacement que perçoit un travailleur indépendant victime d'un accident du travail sont également fiscalisées.

En cas d'accident du travail, donc, seuls les revenus de substitution des salariés du privé échappent à l'impôt sur le revenu. Il nous paraît nécessaire de corriger cette anomalie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette question revient systématiquement depuis cinq ans en commission mixte paritaire, à l'initiative de nos collègues sénateurs qui votent chaque année ce dispositif de prise en compte des indemnités journalières d'accidents du travail. La commission mixte paritaire a jusqu'à présent différé le vote d'une telle mesure.