Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 172
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 45.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 172 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 360 .
