Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 45, amendement 295
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je n'ai rien dit d'autre que ceci : s'il faut réfléchir, d'un point de vue technique, à l'articulation du PTZ et du crédit d'impôt immobilier, il ne faut pas se gêner pour le faire, car si l'on peut rendre le dispositif plus efficace, tant mieux !
Je n'ai pas dit que j'étais favorable au dispositif proposé par MM. Carrez et Piron, mais que j'étais favorable à la création d'un groupe de travail sur le sujet : ni plus, ni moins ; ne vous livrez donc pas à une interprétation politique excessive de mes propos. La loi TEPA est la loi TEPA et restera la loi TEPA !
(L'amendement n° 295 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
