Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous venons d'assister à la fin d'un dogme supposé intangible, selon lequel aucune disposition du paquet fiscal prévu par la loi TEPA ne serait modifiée au cours de la présente législature. Or – le principe vient d'être entériné – la déductibilité des intérêts d'emprunt pour le flux des primo-accédants sera probablement modifiée dans le sens suggéré par l'amendement du rapporteur général et de notre collègue Piron.

De fait, les propos de Gilles Carrez comme ceux de Michel Piron, mais aussi ceux du ministre, laissent penser que nous passons d'une mesure visant à favoriser le pouvoir d'achat à une mesure d'incitation à l'accession à la propriété. Le dogme n'existe donc plus, au moins pour cette disposition-ci.

Nous suggérons par conséquent d'aller un peu plus loin dans la définition de politiques publiques plus cohérentes, plus efficientes, et donc de « verdir » le dispositif en question – si vous permettez une expression désormais admise, je crois, dans cette enceinte – en subordonnant le bénéfice des avantages qu'il procure à la réalisation de mesures compatibles avec le développement durable.