Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous nous abstiendrons donc pour cette fois, mais nous aurons très vite un double rendez-vous : d'abord dans les trois mois, pour découvrir la nature du décret, puis l'année prochaine pour voir ce qu'il en est sur le fond. Je vous le dis très clairement : si, l'année prochaine, les choses ne sont pas débloquées comme nous estimons qu'elles doivent l'être, aucun des arguments que pourra nous opposer le Gouvernement, aussi nobles, judicieux, ou soucieux de l'intérêt général soient-ils, ne pourra empêcher l'Assemblée de renvoyer au préfet le soin de définir ces dérogations.

(Le sous-amendement n° 359 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

(L'amendement n° 171 , sous-amendé, est adopté.)