Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Monsieur le ministre, me permettez-vous de rectifier le sous-amendement de sorte que, dans la deuxième phrase également, la référence au ministre remplace celle au préfet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion