Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 44, amendement 171
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 171 , de la commission, portant article additionnel après l'article 44.
Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
