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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé. L'amendement no 66 tombe, ainsi que tous les autres amendements à cet article.

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