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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Fort de l'avis du Gouvernement et de l'unanimité qui semble se dégager ici, et dans la perspective de l'adoption de l'amendement n° 171 qui me semble être un élément de compromis et de sagesse, je retire mon sous-amendement.

(L'amendement n° 356 est retiré.)

(L'amendement n° 170 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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