Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Malgré toute mon amitié pour Marc Le Fur, il ne m'est pas possible d'accepter un amendement qui supprimerait toute référence à un zonage.
Cela dit, l'amendement n° 171 de la commission des finances me semble donner la possibilité de procéder à des dérogations, d'examiner la situation sur le terrain et de vérifier que la rigidité due au zonage peut faire l'objet d'interprétations lorsqu'elles sont motivées. Le Gouvernement pourrait donc s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, voire émettre un avis favorable.
