Intervention de Éric Woerth

J'appelle, moi aussi, à ne pas voter le sous-amendement n° 356 car le zonage est nécessaire.

C'est vrai, nous avons exactement le même débat que l'année dernière, car chacun réagit en fonction de sa propre situation, ce qui est bien légitime.

Toutes les zones ne peuvent pas avoir accès au même dispositif, d'abord parce qu'il y a des lieux où il n'y a pas de problème d'offre et de demande. D'ailleurs, ce n'est pas uniquement un problème de demande sociale. Les offices HLM construisent des logements sociaux et de nombreuses régions, non éligibles au dispositif Scellier, ne rencontrent aucune difficulté.

Par ailleurs, il ne faut pas tromper les investisseurs. On ne doit pas les entraîner dans un dispositif s'il n'y a pas de demande locative, car on risquerait de stimuler l'offre alors qu'il n'y a pas de hausse de la demande. Voilà pourquoi le zonage est nécessaire.

Le zonage a été modifié en 2009 ; 774 communes sont passées de la zone C à la zone B. Par ailleurs, 170 communes auraient dû passer de la zone B à la zone C. Nous ne l'avons pas fait, ce qui n'est peut-être pas très courageux (Sourires), mais il y a bien eu modification du zonage. Tout n'est pas figé. Des critères techniques ont été fixés en fonction de la tension de la demande de logements.