Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est dommage, car s'il avait été adopté, nous n'aurions pas ce débat cette année.
Comme vient de le dire M. Scellier, ce même amendement, qui peut être sujet à modifications, a été déposé après l'article 44. Il s'agit de l'amendement n° 171 .
Je pense que le sous-amendement de M. Le Fur n'est pas bon. Chacun conviendra, et d'abord son auteur, que remettre en cause le zonage n'est pas raisonnable.
La commission des finances propose d'introduire une certaine souplesse sous la forme de dérogations.
J'invite donc M. Le Fur à retirer le sous-amendement n° 356 et l'Assemblée à adopter l'amendement n° 171 .
