Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :..et les arguments sont les mêmes.
L'année dernière, la commission des finances avait adopté un amendement à la quasi-unanimité. Or cet amendement n'a pas survécu à la commission mixte paritaire.
