Intervention de François Scellier

De ce débat très intéressant, il ressort que le problème du logement ne peut pas être traité de la même manière sur l'ensemble du territoire. C'est du reste ce qu'a indiqué Benoît Apparu à propos du logement social. En examinant les statistiques, il avait constaté que, lorsqu'on parlait de pourcentage de logements sociaux réalisés, on mésestimait le fait que la plupart le sont dans des zones qui ne comptent pas parmi les plus tendues.

Pour tenter de corriger la situation, le ministère du logement a fixé un zonage, après avoir procédé, je crois, à de nombreuses consultations. Mais un zonage est un zonage, et l'on voit bien la difficulté de le fixer en adéquation avec les besoins locaux. L'amendement n° 171 , que nous examinerons après l'article 44, permettrait de résoudre le problème soulevé par M. Le Fur. Je rappelle qu'un amendement similaire, sous-amendé par M. Le Bouillonnec, avait été adopté l'année dernière par notre assemblée.