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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il se trouve que nous sommes soumis, en bordure de la frontière luxembourgeoise, à une pression foncière importante. Or une grande partie de ce territoire se trouve située en zone C. Aussi serait-il nécessaire qu'un observatoire fixe des critères assez simples permettant d'obtenir des dérogations.

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