Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, que les choses soient claires : ce qu'il faut faire, ce n'est pas déroger au zonage, mais le réviser.

L'année dernière, notre assemblée a adopté un amendement, sur lequel le Sénat est revenu, qui aurait permis aux préfets de définir après une concertation locale les zones éligibles en fonction des tensions observées, mais cela ne constituait qu'un pis-aller. Le problème, c'est que cela fait vingt ans que nous réclamons que le classement en zone A, B ou C soit revu en fonction de critères objectifs. Or cette révision n'a jamais été engagée.

Tout le sillon alpin entre Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse et Grenoble a été classé comme espace métropolitain au titre de la politique d'aménagement du territoire par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Mais, alors qu'une même tension s'exerce sur tous les secteurs qui le composent, certains sont classés en zone B, d'autres en zone C. Dans les secteurs touristiques, la situation est dramatique : dans certaines stations de sports d'hiver, les prix du logement dépassent ceux du 16e arrondissement de Paris alors qu'elles sont en zone C.

Jusqu'à présent, il était possible, à défaut d'encourager le locatif privé, de mener une politique de logement social, grâce aux dispositifs fiscaux. Or j'ai entendu le secrétaire d'État au logement affirmer, il y a quelques semaines, qu'il fallait concentrer le financement du logement social dans les départements où les listes d'attente sont les plus longues, singulièrement en Île-de-France. Autrement dit, demain, non seulement les secteurs que j'ai évoqués ne seront plus éligibles aux dispositifs de défiscalisation du logement locatif, mais ils ne pourront plus financer le logement social.

Le discours de M. Apparu était très clair. Une seule priorité : l'Île-de-France. Puis viennent quelques zones en province, comme Lyon, Marseille, peut-être Nice.

La vraie urgence, je le répète, est de revoir la délimitation des zones, qui a perdu tout sens en vingt-cinq ans. Le classement en zone B de l'agglomération dont je suis l'élu a pris huit ans. Il a fallu, non pas des relevés des prix, mais des photos aériennes pour justifier l'existence d'une continuité de constructions entre la ville chef-lieu et les communes avoisinantes permettant d'atteindre le seuil des 100 000 habitants ! Autrement dit, le classement n'a aucun rapport avec les prix du foncier et du marché locatif, ce qui est une ineptie. C'est pour cela qu'il faut revoir le zonage. Dès lors qu'il sera revu, monsieur le ministre, il ne sera pas nécessaire d'y déroger.