Intervention de Jérôme Cahuzac

Les objectifs que vise notre collègue Le Fur dans son amendement sont les nôtres. Les remarques que Pierre Méhaignerie a formulées sur les erreurs du zonage actuel, nous les partageons. La proposition qu'il a faite au Gouvernement de travailler d'ici au collectif afin qu'une solution puisse être élaborée pour faire ensuite l'objet d'un débat et d'un vote de notre assemblée, nous y souscrivons.

L'année dernière, notre assemblée a voté une disposition dont le Gouvernement, qui y était défavorable, a obtenu au Sénat sa révision, ensuite validée par la commission mixte paritaire. Nous nous rendons compte aujourd'hui que cette disposition était la bonne. Il s'agit, non pas d'ouvrir tout le territoire à tous les avantages, monsieur le ministre, mais de tenir compte des spécificités de chaque secteur, ce qu'un zonage parisien ne parvient pas à faire.

Autrement dit, il s'agit de faire confiance au représentant de l'État dans le département, le préfet, afin que celui-ci, de manière fine, adaptée, souple et pertinente, permette à certains territoires de bénéficier d'avantages fiscaux pour obtenir les mêmes effets que dans les zones éligibles. Nous connaissons tous des exemples très concrets de situations qui requièrent cette souplesse et cette finesse de traitement. Il s'agit bien sûr de l'offre de logements locatifs, mais il s'agit aussi de l'avenir d'entreprises, notamment du secteur du BTP, car ce sont dans ces territoires-là qu'elles jouent le plus grand rôle dans la création de richesses et l'offre d'emplois.