Intervention de Pierre Méhaignerie

…d'autant plus restrictifs, dirai-je, que le PLS, dans beaucoup de zones rurales, peut constituer un complément non négligeable.

Je souhaiterais que le ministre ou le rapporteur nous indiquent des pistes de travail pour déterminer, dans les deux semaines nous séparant du collectif budgétaire, les conditions restrictives qui permettraient d'ouvrir le bénéfice du dispositif Scellier dans un nombre limité de secteurs. Cela éviterait certaines injustices qui sont mal acceptées sur le terrain car elles aboutissent à une concentration de l'offre locative sociale privée.