Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Défavorable également. Nous ne pouvons mettre fin au zonage, qui constitue le fondement la politique du logement. Il y a des zones plus ou moins tendues, des zones où le besoin de logements est fort, d'autres où il est faible. On ne peut considérer que l'accès aux dispositifs d'aides est possible partout, sinon il n'y aurait pas de politique d'aménagement du territoire possible.
Certes, on peut contester la manière dont le zonage est établi – certains élus contestent ainsi le classement de telle ou telle portion de leur territoire – mais pas remettre en cause le zonage lui-même.
