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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

C'est sans doute parce que la fin de la semaine approche que nous entamons l'examen des articles non rattachés dans d'aussi curieuses conditions…

Deux questions seulement. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite manifestement réduire la dépense fiscale ; du moins est-ce ainsi que je comprends les baisses de réductions d'impôt. Monsieur le ministre, à quel montant évaluez-vous l'économie de dépense fiscale ainsi réalisée, sous un prétexte auquel nous pouvons souscrire, celui du « verdissement », c'est-à-dire d'une politique fiscale encourageant des dispositifs compatibles avec le développement durable ?

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