Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est utile, dirais-je. (Même mouvement.)
En 2010, la réduction d'impôt reste de 25 %, BBC ou non. En 2011, elle demeure de 25 % pour le BBC et tombe à 15 % pour le non-BBC. En 2012, elle est ramenée à 20 % pour le BBC et à 10 % pour le non-BBC.
Il s'agit de maintenir une différence de dix points entre BBC et non-BBC, afin de favoriser la construction de bâtiments à basse consommation, objectif unanimement partagé.
En outre, pour les logements BBC, le Gouvernement accepte de pérenniser après 2012 le dispositif Scellier, qui est apprécié, sur la base d'un taux uniforme de 15 %. C'est parfaitement logique : à partir du 1er janvier 2013, tous les logements doivent obéir à la norme BBC.
Si tel est bien le sens du sous-amendement, j'y suis favorable.
Je précise que l'exposé sommaire contredit le dispositif : il parle de 20 % en 2010, ce qui est inexact. En 2010, le taux reste de 25 %, pour le BBC comme pour le non-BBC.
