Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Il s'agit de modifier progressivement les taux. En 2011, nous conservons ceux que proposait l'amendement n° 170 , soit 25 % pour les bâtiments à basse consommation et 15 % pour les autres. En 2012, les taux baisseraient de 5 % pour atteindre respectivement 20 % et 10 %. Enfin, en 2013, on retrouverait les taux proposés par la commission, soit 15 % et 0 %. La modification serait donc linéaire.
