Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 170 66
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pierre Méhaignerie vient de nous dire qu'il n'est pas normal que le dispositif Scellier ne puisse pas s'appliquer en zone C et qu'il faudrait introduire des dérogations ici ou là.
Permettez-moi de rappeler que 2 % des prêts à taux zéro pour l'acquisition de logements neufs sont accordés en Île-de-France, région qui compte 20 % de la population concernée. En d'autres termes, le PTZ sur le neuf ne s'applique pas en zone tendue. J'ai cité l'Île-de-France, mais cela vaut aussi en grande partie pour la région Provence-Côte-d'Azur ou pour l'agglomération lyonnaise. Certains instruments marchent dans certaines zones et pas dans d'autres. Tout cela montre la diversité des situations en matière de logement. Il faut donc s'adapter.
Quant au cumul entre le PLS et le dispositif Scellier, je partage le point de vue de Pierre Méhaignerie : il faut régler le problème d'ici à la fin de l'année pour empêcher un cumul d'une telle ampleur dès le 1er janvier 2010.
