Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est difficile d'aborder à l'occasion de l'examen de ces amendements – même si M. Méhaignerie vient de le faire avec beaucoup de persuasion – l'ensemble de la politique du logement.

M. Méhaignerie a abordé la question du zonage. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances, l'année dernière, avait proposé un dispositif que le Gouvernement a refusé, suivi en cela – nous l'avions déploré – par la majorité UMP, contre la promesse qu'un texte réglementaire serait pris par le ministre du logement pour régler l'affaire. Certes, un texte fut pris, mais qui ne règle rien, et surtout pas les problèmes soulevés avec beaucoup de lucidité par M. Méhaignerie.

Comme l'année dernière, j'interroge le Gouvernement pour savoir s'il compte en rester à ce texte réglementaire, avec les effets contreproductifs qui viennent d'être indiqués, ou si des modifications peuvent être espérées de sa part à l'occasion, par exemple, d'une loi de finances rectificative, au cas où les espoirs fondés par les uns et les autres sur une appréciation plus juste du zonage seraient déçus.

En ce qui nous concerne, nous proposerons un amendement tendant à accélérer, au lieu de le retarder, le « verdissement » du dispositif Scellier. Ce serait cohérent avec les proclamations du Gouvernement et avec l'adoption récente de la taxe carbone par notre assemblée. J'estime avoir ainsi défendu notre amendement n° 294 .