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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 170 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Étant partisan de la maîtrise de la dépense publique, je crois préférable de ne pas étendre à l'excès ce dispositif, mais il pourrait y avoir dans certains cas, sur rapport du préfet après avis, par exemple, des communautés d'agglomération, une marge d'appréciation. C'est la position que défendra Marc Le Fur tout à l'heure, à moins que son amendement ne tombe, ce que je regretterais.

En résumé, je suis à la fois pour l'équité sans attendre 2011, et pour l'efficacité grâce à l'extension du dispositif à certaines zones. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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