Intervention de Pierre Méhaignerie

La politique du Gouvernement a permis, par la diversité de ses actions et au prix, parfois, d'une extrême complexité, de soutenir efficacement le secteur du logement et d'éviter des destructions d'emplois. Quelques problèmes se posent toutefois dans la recherche de l'équilibre entre efficacité et équité, et il convient de trouver une nouvelle synthèse.

Le grand mérite du dispositif Scellier-Carrez est sa simplicité, et il a fait la preuve de sa grande efficacité tout au long de l'année. En revanche, il pose un double problème au regard de l'équité.

Premier problème : il est pour le moins indécent de voir vanter dans les journaux, sur des pages entières, les avantages procurés par l'amendement Scellier – 25 % de réduction d'impôt –, avantages qui, cumulés avec un PLS bénéficiant de la TVA à 5,5 % et d'un dégrèvement de foncier bâti, permettent d'arriver à 42%, voire 45 % du coût total du logement. Compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons, pouvons-nous nous le permettre ? Il me semble que 25 % de réduction d'impôt, c'est déjà beaucoup ; à 42 %, on crée des injustices.