Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 170 66
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 66 .
Quant à l'amendement n° 170 rectifié , je comprends que la commission souhaite conserver, dans un premier temps, le cumul entre le dispositif Scellier et le prêt locatif social, et procéder à une évaluation dès qu'elle disposera des éléments nécessaires.
