Intervention de Martine Billard

Le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre est le fait, pour une part importante, du secteur de l'habitat. Or, il est relativement facile, techniquement parlant, d'agir sur celui-ci afin de réduire ces nuisances.

Depuis plusieurs années, lorsque nous débattons du logement, je propose que les aides à l'investissement locatif soient conditionnées au respect de normes d'isolation et de performance énergétique.

L'amendement n° 66 tend à rendre le dispositif proposé au présent article applicable aux permis de construire accordés après le 1er janvier 2010. Il ne faut pas allonger encore les délais, mais au contraire lutter sans attendre contre le réchauffement climatique.

Il est possible de vérifier, dès le dépôt du permis de construire, un certain nombre de paramètres, notamment le respect des normes BBC, et donc de conditionner les déductions fiscales au respect de ces nouvelles normes énergétiques sans attendre 2013.

Toute année perdue aggrave encore la situation au regard du réchauffement climatique. Le fait que la France ait les moyens d'aller plus vite que d'autres pays qui n'ont pas les mêmes capacités financières lui crée des obligations particulières.